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de commissaire

См. также в других словарях:

  • commissaire — [ kɔmisɛr ] n. • 1310; lat. médiév. commissarius, de committere « préposer » I ♦ 1 ♦ Personne chargée de fonctions spéciales et temporaires. 2 ♦ Officier du ministère public près de certains tribunaux. Commissaire du gouvernement près du conseil… …   Encyclopédie Universelle

  • Commissaire européen — Emblème de la Commission Titulaire actuel cf …   Wikipédia en Français

  • Commissaire des armées — Représentation d un commissaire général des armées (1776) Appellation(s) Commissaire des armées Secteur(s) d activité Droit p …   Wikipédia en Français

  • Commissaire Moulin, police judiciaire — Commissaire Moulin Pour les articles homonymes, voir Moulin (homonymie). Commissaire Moulin Titre original Commissaire Moulin Genre Série policière Pays d’origine …   Wikipédia en Français

  • commissaire — COMMISSAIRE. sub. masc. Celui qui est commis par le Prince, ou par une autre Puissance légitime, pour exercer une fonction, une Juridiction, que sans cela il n auroit pas droit d exercer. Les Juges ordinaires lui étoient suspects, il a demandé… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • commissaire — Commissaire. s. m. Celuy qui est commis par le Prince, ou par une autre puissance legitime, pour exercer une fonction, une Jurisdiction que sans cela il n auroit pas droit d exercer. Les Juges ordinaires luy estoient suspects, il a demandé des… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Commissaire Du Gouvernement (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple : devant certaines juridictions… …   Wikipédia en Français

  • Commissaire du droit (France) — Commissaire du gouvernement (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple :… …   Wikipédia en Français

  • Commissaire du gouvernement (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement. En France, l’appellation commissaire du gouvernement désigne ou désignait plusieurs fonctions très différentes, par exemple : devant certaines juridictions… …   Wikipédia en Français

  • Commissaire-priseur — Appellation(s) Commissaire priseur de ventes volontaires Commissaire priseur judiciaire Secteur(s) d activité Droit, Art Niveau de formation …   Wikipédia en Français

  • COMMISSAIRE-PRISEUR — Officier ministériel chargé de procéder à l’estimation et à la vente aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels, le commissaire priseur ne peut, cependant, se livrer à aucun commerce en son nom, ni pour le compte d’autrui.… …   Encyclopédie Universelle

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